Nos conditions générales de vente

Article 1 : Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SWISS BROTHERS TRADING  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site swissbrothers.com 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.swissbrothers.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. 

2.2 Étapes de conclusion du contrat 

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles. 

Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous. 

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site        (« ajouter au panier » ou « acheter en 1-click »). 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Franc Suisse toutes taxes Suisse comprises (TVA Suisse et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Nous ne pouvons apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais.
 
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Dans le cas où nous ne pourrions pas trouver l’article que vous cherchez, il sera automatiquement enlevé de votre commande. 

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible il n’apparaîtra pas sur votre facture et ne sera pas débité sur votre carte de paiement. 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, vous recevrez un e-mail de notre part vous demandant si vous souhaiter le garder ou l’enlever de votre commande. 

Article 4 : Droits de douane 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

Article 5 : Paiement 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles. 

Si nous acceptons de remplacer un produit dont la date est échue, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit dont la date est échue dans ledit délai de 30 jours. 

Article 6 : Garanties et responsabilité 

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. 

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Suisse.